études économiques
Brésil

Brésil

Population 211,8 millions
PIB par habitant 6 823 $US
B
Evaluation des risques pays
A4
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Synthèse

principaux Indicateurs économiques

  2019 2020 2021 (e) 2022 (p)
Croissance PIB (%) 1,2 -3,9 4,7 0,0
Inflation (moyenne annuelle, %) 3,7 3,2 8,3 7,2
Solde public / PIB (%) -5,8 -13,6 -5,2 -9,4
Solde courant / PIB (%) -3,5 -1,7 1,3 -1,4
Dette publique / PIB (%) 74,3 88,8 82,0 86,0

(e) : Estimation (p) : Prévision

POINTS FORTS

  • Des ressources minérales et une agriculture variées
  • Une population importante (estimée à 211,9 millions d'habitants)
  • Une industrie bien diversifiée
  • Des réserves de change importantes
  • Pays créancier net en devises étrangères

POINTS FAIBLES

  • Situation budgétaire délicate
  • Goulots d'étranglement au niveau des infrastructures
  • Faible niveau d'investissement (environ 19 % du PIB)
  • Coûts de production élevés (salaires, énergie, logistique, crédit) qui nuisent à la compétitivité
  • Pénurie de main-d'œuvre qualifiée, système éducatif inadéquat
  • Politique environnementale critiquée (laxiste en matière de déforestation)

Appréciation du risque

L'économie va fortement décélérer en 2022

En 2022, l'économie devrait ralentir fortement, principalement à cause des effets de base et de l'impact différé des mesures agressives de resserrement de la politique monétaire. En outre, la combinaison d'un taux de chômage toujours élevé, de pressions sur les prix et de conditions de crédit plus strictes aura des répercussions négatives sur la consommation des ménages (61 % du PIB), ce qui entraînera une croissance modérée en 2022. En outre, les investissements bruts en capital fixe devraient se contracter légèrement, après leur bonne performance de l'année dernière et alors que l'incertitude politique augmente à l'approche des élections présidentielles. Par ailleurs, les exportations nettes devraient apporter une contribution positive marginale. Le maintien des prix élevés des matières premières (qui représentent 60 % des ventes à l'étranger) permettra aux exportations d’augmenter, mais à un rythme plus modéré, étant donné que l'économie mondiale perdra un peu de sa vigueur. Néanmoins, les exportations agricoles pourraient être affectées par La Niña, qui a notamment entraîné une sécheresse dans le sud du pays, biaisant à la baisse la récolte céréalière 2021/2022. Enfin, une demande intérieure plus faible fera également fléchir la courbe des importations par rapport aux pics enregistrés en 2021. 

 

Un déficit courant modéré ; une politique budgétaire plus laxiste

Le déficit de la balance courante s'est creusé en 2021 en valeur, même s’il s’est réduit en pourcentage du PIB (dénominateur plus élevé). Le déficit des revenus primaires a été le principal facteur de détérioration au cours de la période, les revenus des investissements étrangers rapatriés ayant fortement augmenté. Cela a prévalu sur la réduction du déficit des services (baisse des voyages internationaux et de la location d'équipements) et sur l'augmentation de l'excédent de la balance commerciale. En fait, tant les exportations que les importations ont fortement augmenté au cours de la période. Alors que la hausse des prix des produits agricoles et minéraux a stimulé les ventes à l'étranger, les importations ont également progressé grâce au rebond économique et à la hausse des prix des carburants. Néanmoins, la sécheresse a également entraîné une augmentation des achats de gaz naturel et d'électricité auprès des pays voisins. Du côté du financement, les investissements directs étrangers se sont améliorés à partir de 2020, au fur et à mesure de la réouverture de l’économie, et ont pu couvrir confortablement le déficit extérieur. En 2022, ils devraient continuer à progresser (tout en restant inférieurs au niveau de 2019), sous l'effet de soutien des prix des produits de base et de la dépréciation du real brésilien (ce qui a rendu les actifs nationaux plus attractifs pour les investisseurs étrangers). De plus, les investissements de portefeuilles devraient rester robustes, notamment grâce aux produits de taux, le Brésil ayant mis en œuvre une des politiques monétaires les plus belliqueuses. Parallèlement, les réserves de devises étrangères restent à un niveau élevé et couvraient 25 mois d’importations en octobre 2021. Enfin, la dette extérieure brute totale (y compris les prêts interentreprises et les titres à revenu fixe nationaux détenus par des non-résidents) représentait 39 % du PIB au troisième trimestre 2021, la part des administrations publiques et de la banque centrale s'élevant à 6 % du PIB. En 2022, le déficit du compte courant devrait rester assez similaire.

 

Sur le plan budgétaire, le déficit s'est nettement réduit en 2021, grâce au rebond des recettes de l'impôt sur les sociétés, à l'augmentation des dividendes des entreprises publiques et à des mesures d’incitation fiscales relativement faibles. La dette publique brute a diminué grâce à la hausse de l'activité nominale (stimulée par l'inflation). Néanmoins, le déséquilibre budgétaire devrait se détériorer en 2022 en raison d'une augmentation des dépenses publiques et d'une hausse marquée du paiement des intérêts de la dette (parrallèlement au resserrage sévère en cours du taux directeur Selic). Un amendement constitutionnel approuvé par le Congrès en décembre 2021 a limité le règlement annuel des actions en justice par le gouvernement central et modifié l'indexation du plafond des dépenses fédérales. Cela permettra au gouvernement de dépenser 20,8 milliards USD supplémentaires cette année (1,2 % du PIB prévu pour 2022).

 

Le climat politique restera tendu à l'approche des élections générales

Le Brésil organisera des élections présidentielles le 2 octobre 2022 et le nouveau mandat commencera le 1er janvier 2023. Le président sortant, Jair Bolsonaro, membre du parti libéral de droite, a fait part de son intention de se représenter. Toutefois, les sondages préliminaires indiquent que la réelection ne sera pas une tâche facile. Selon ces sondages, l'ancien président de gauche Luiz Inácio Lula da Silva (2003-2010) du parti travailliste, et candidat probable, est bien placé dans la course. Lors du scrutin d'octobre 2022, le pays renouvellera également tous les gouverneurs des États, un tiers des 81 membres du Sénat et les 513 membres de la Chambre basse. Dans l'ensemble, le calendrier politique chargé de cette année compromettra les chances d'adoption de réformes importantes au Congrès, car les politiciens se concentrent sur le vote. Les projets de lois qui sont en cours de discussion, et qui pourraient améliorer la viabilité budgétaire et infléchir la courbe du coût du travail (comme les réformes administratives et fiscales) risquent donc de ne pas être adoptés en 2022. 

 

Dernière mise à jour : Février 2022

Paiement

La lettre de change (letra de câmbio) et, à un degré moindre, le billet à ordre (nota promissória) sont les formes de notes de crédit les plus couramment utilisées dans les relations commerciales locales. Le moyen de paiement le plus couramment utilisé au Brésil est le "Boleto bancário" qui est un moyen de paiement officiel brésilien réglementé par la Banque centrale du Brésil. Il s'agit d'un système de paiement push, qui a été lancé en 1993, et qui génère aujourd'hui 3,7 milliards de transactions par an.  Le processus de paiement pour les transactions "Boleto bancário" est similaire à celui d'un virement bancaire ou d'un paiement en espèces. Les clients reçoivent un bulletin de versement boleto bancário pré-rempli. À ce stade, le client a la possibilité d'imprimer le formulaire et de le payer physiquement dans n'importe quelle succursale bancaire ou auprès de transformateurs agréés tels que pharmacies, supermarchés, agences de loterie et bureaux de poste. En outre, il peut également être payé électroniquement à l'un des plus de 48 000 distributeurs automatiques de billets au Brésil, ainsi qu'au moyen d'applications bancaires par Internet ou par mobile, qui sont largement utilisées dans le pays. Bien que ces instruments de paiement à crédit ne soient pas recommandés à l’international, ils représentent un moyen de pression efficace en cas d’impayé, dans la mesure où ils constituent un titre exécutoire extrajudiciaire, qui offre au créancier un accès privilégié à la procédure exécutoire.

Le duplicata mercantil, un instrument de paiement spécifique, est un double de la facture initiale, présentée par le fournisseur à son client, dans le délai de 30 jours, pour acceptation et signature. Il peut ensuite circuler comme titre de crédit, avec force exécutoire.

Le virement bancaire, parfois garanti par une lettre de crédit standby, est également fréquemment utilisé comme mode de règlement interne et international. Il offre une meilleure flexibilité dans le traitement des règlements, en particulier via le réseau électronique SWIFT, auquel sont connectées la plupart des grandes banques brésiliennes. Il existe divers systèmes de transferts interbancaires très automatisés pour des montants d’importance, par exemple, le système de transfert de fonds (sistema de transferência de reservas), ou le réseau du système financier national (rede do sistema financeiro nacional, RSFN).

Recouvrement des créances

Phase amiable

Le créancier débute cette phase, en tentant de contacter son débiteur par téléphone et par e-mail. À défaut de paiement, le créancier doit envoyer une mise en demeure finale par courrier recommandé avec accusé de réception, invitant le débiteur à payer le principal, majoré des intérêts moratoires fixés par le contrat. En l’absence de clause sur le taux d’intérêt, le Code civil renvoie au taux d’intérêt fiscal en vigueur, payable au Trésor public, soit 1 % par mois de retard. Si le créancier ne parvient pas à contacter son débiteur, une recherche des partenaires commerciaux et des propriétaires de la société est alors menée, Ces recherches, si elles se révèlent infructueuses, sont suivies par enquête sur les actifs du débiteur, des visites sur son site et une analyse de sa situation financière. Compte tenu de la lenteur et du coût des procédures judiciaires, il est toujours recommandé, si possible, de tenter de négocier directement avec le débiteur en défaut et de transiger à l’amiable, sachant qu’un plan de remboursement peut porter sur une durée de jusqu’à deux ans.

 

Procédure judiciaire

L’organisation judiciaire décline deux types de juridiction. Le premier type regroupe les tribunaux propres à chaque État. Il en existe dans chacun des 26 États (plus le Distrito Federal de Brasilia), avec notamment le Tribunal de justice (Tribunal de Justiça), sis dans chaque État et dont les décisions peuvent être portées en appel à l’échelon fédéral. Les frais de justice varient d’un État à l’autre. Le second type de juridiction concerne les tribunaux fédéraux. Il existe cinq tribunaux régionaux fédéraux (Tribunais Regionais Federais) chacun ayant une compétence géographique propre comprenant plusieurs États. Les recours contre les décisions des TRF sont présentés devant l’ultime instance judiciaire (pour les affaires non constitutionnelles), le Tribunal supérieur de justice (Superior Tribunal de Justiça).

 

Action monitoire

L’ação monitória est une procédure spéciale qui peut être engagée par un créancier disposant d’une preuve écrite non exécutoire, ou d’une preuve considérée comme un instrument extrajudiciaire reconnu comme exécutoire par la loi (même si elle n’est pas conforme à toutes les exigences légales). Si l’obligation du débiteur est réputée certaine, liquide et admissible, les tribunaux municipaux délivrent généralement des injonctions de payer dans un délai de quinze jours. Si le débiteur n’obtempère pas dans les trois jours, l’injonction devient exécutoire. En cas d’appel, le créancier doit entamer formellement une action en justice ordinaire. La différence entre cette procédure et la procédure d’exécution réside dans les exigences légales et dans la possibilité, pour le débiteur, de remettre en question le bien-fondé de la relation obligationnelle durant l’action en justice. L’ação monitória est plus lente que la procédure d’exécution normale : si le débiteur émet une objection au tribunal, le bien-fondé de la relation commerciale sera examiné en détail comme il le serait dans une procédure judiciaire ordinaire. Cette procédure dure en moyenne deux ans.

 

Procédure ordinaire

La procédure ordinaire est présidée par un juge jouant un rôle actif (procédure inquisitoire) et nécessite un examen des preuves produites par chaque partie ainsi que l’étude des témoignages d’experts. Le créancier doit remettre au débiteur une assignation enregistrée, à laquelle ce dernier doit répondre dans un délai de 15 jours suivant réception. La procédure initiale comprend une phase d’enquête et une phase d’examen. L’étape finale de la procédure est la principale audience durant laquelle sont entendues les parties respectives, à l’issue de quoi, un jugement est rendu par le tribunal. Le tribunal est susceptible de rendre un jugement par défaut si une assignation dûment remise reste sans réponse. Il faut compter de deux à trois ans pour obtenir un jugement exécutoire en première instance. 

Exécution d’une décision de justice

En moyenne et dans les principaux États, le délai moyen d’une décision est d’une année après le lancement de la procédure judiciaire.

 

Décision de justice

Une décision définitive est normalement appliquée automatiquement par les tribunaux brésiliens. Depuis les réformes de 2005 et de 2006, il est possible de saisir les actifs du débiteur si ce dernier n’obéit pas à une ordonnance définitive dans un délai de trois jours. En pratique, l’application d’une décision peut se révéler difficile, car il existe très peu de méthodes de localisation des actifs au Brésil.

Les jugements rendus dans des pays étrangers peuvent être appliqués, s’ils respectent certaines conditions : l’homologation doit être conclue par le Tribunal supérieur de justice pour être appliquée au Brésil, les parties doivent être notifiées, et le jugement doit respecter toutes les exigences d’application (traduction à partir du portugais par un traducteur assermenté).

 

Instrument extrajudiciaire

La mise en œuvre d’instruments extrajudiciaires est une forme légale d’exécution accordée au créancier afin de lui permettre de faire valoir ses droits à l’encontre du débiteur. Il s’agit du moyen judiciaire le plus direct et le plus efficace pour recouvrer des créances au Brésil. Cette action en justice ne nécessite pas que les créanciers étrangers présentent des garanties préalables. De plus, la législation brésilienne confère force exécutoire à certains documents. Ces documents se divisent en deux grandes catégories : les titres exécutoires judiciaires (qui comprennent les jugements rendus par les tribunaux locaux reconnaissant l’existence d’une obligation contractuelle, les conciliations homologuées par le tribunal et les sentences arbitrales) et les titres exécutoires extrajudiciaires, notamment lettres de change, factures, billets à ordre, duplicata mercantil, chèques, documents officiels signés par le débiteur, actes sous seing privé signés par le débiteur, par le créancier et par deux témoins (obligatoire) ayant valeur de reconnaissance de dette, contrats assortis d’une garantie, etc. Il est obligatoire de présenter les versions originales de ces documents. 

Procédure d’insolvabilité

Restructuration extrajudiciaire

Le débiteur peut négocier un plan de restructuration de manière informelle avec ses créanciers. Ce plan doit représenter au moins 60 % du montant total de la créance. Il doit être approuvé par le tribunal.

 

Procédure de redressement judiciaire

Le débiteur adresse une demande de redressement au tribunal ou demande au tribunal la conversion de la demande de liquidation déposée par le(s) créancier(s). En cas d’acceptation du tribunal, le débiteur dispose d’un délai de 60 jours pour présenter une liste de toutes les dettes dues aux créanciers et un plan de paiement. Ensuite, un juge programme deux réunions de créanciers. La deuxième n’est convoquée que si la première n’a pas lieu. Au cours de ces réunions, le plan doit être accepté par la majorité des créanciers. Finalement, les paiements

débutent conformément à ce qui est décidé dans le cadre du plan approuvé. Cette procédure peut prendre entre 5 et 20 ans.

 

Liquidation judiciaire

L’objectif de la procédure de liquidation est de recouvrer l’ensemble des revenus du débiteur qui a été déclaré en faillite. Les principales étapes de la liquidation sont les suivantes :

  • la liquidation peut être demandée par le débiteur (auto-falência) ou par l’un des créanciers si la créance représente plus de 40 fois le salaire minimum ;
  • la partie à l’origine de la procédure doit prouver l’existence d’une obligation nette, impayée ou en défaut de paiement en présentant un titre exécutoire obtenu sur protêt (protêt spécial – notification personnelle du débiteur) ;
  • suite à l’analyse de la situation financière du débiteur, le juge peut décider que la société doit être liquidée.

L’ensemble des actifs de la société doivent être vendus et le montant obtenu est partagé équitablement entre les créanciers, en respectant les privilèges éventuels. Cette procédure peut prendre entre 7 et 20 ans.

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