La Cour suprême américaine a invalidé le 20 février dernier les « droits de douane réciproques » imposés par l’administration Trump. Un revers juridique majeur, mais qui ne change pas la donne pour la politique commerciale dans sa globalité. Les États Unis conservent des droits de douane historiquement élevés et l’environnement reste toujours instable pour les entreprises.
Chiffres-clés
- 14% : taux moyen des droits de douane américains après la décision, contre 2,3 % avant 2025
- 150 jours : durée maximale des nouveaux droits de douane temporaires fondés sur la section 122
La décision de la Cour suprême constitue un revers politique pour l’administration américaine. Les États‑Unis disposent cependant encore de nombreux leviers pour maintenir des droits de douane élevés, ce qui prolonge l’incertitude pour les entreprises et le commerce mondial
analyse Marcos Carias, économiste pour l’Amérique du Nord chez Coface.
Effet immédiats limités et niveaux toujours historiquement élevés
Si ce jugement constitue un revers politique et institutionnel pour la Maison‑Blanche, il ne marque pas une rupture dans la politique commerciale engagée depuis le retour de Donald Trump au pouvoir. La décision ne concerne en effet que les droits de douane fondés sur ce cadre juridique précis, sans remettre en cause les autres dispositifs existants, notamment sectoriels.
Dans les heures qui ont suivi la décision, l’administration américaine a annoncé son intention de s’appuyer sur la section 122 du Trade Act de 1974 pour instaurer de nouveaux droits de douane temporaires. Ce dispositif autorise le président à appliquer des surtaxes pouvant atteindre 15% pour une durée maximale de 150 jours, en cas de déséquilibres extérieurs – le taux supplémentaire de 10% étant pour le moment appliqué.
Cette substitution entraîne une baisse limitée du taux moyen des droits de douane américains, désormais proche de 14%. Un niveau certes inférieur à celui observé sous le régime des droits « réciproques », mais sans comparaison avec la situation antérieure à 2025, lorsque le taux moyen ne dépassait pas 2,3%. En pratique, les États‑Unis demeurent ainsi dans un régime tarifaire parmi les plus élevés observés depuis près d’un siècle.
Des gagnants, des perdants et une géographie des risques remodelée
La fin des droits de douane « réciproques » ne se traduit pas par un allègement uniforme. L’impact varie fortement selon les partenaires commerciaux des États‑Unis et la structure de leurs exportations. Les pays dont les ventes vers le marché américain sont fortement concentrées sur les secteurs visés par les droits de douane fondés sur la section 232 — acier, aluminium, automobile, équipements industriels — continuent ainsi de supporter une charge tarifaire élevée.
C’est notamment le cas de l’Union européenne, du Japon et de la Corée du Sud, dont les exportations industrielles restent largement exposées aux mesures justifiées par des motifs de sécurité nationale. Les grands partenaires nord‑américains, le Canada et le Mexique, bien que partiellement protégés par l’USMCA, demeurent eux aussi pénalisés sur plusieurs segments industriels clés.
À l’inverse, certains pays auparavant ciblés par des droits « réciproques » particulièrement élevés bénéficient désormais d’un allègement relatif, une surtaxe de 10 % étant appliquée dans le cadre de la section 122. Plusieurs économies d’Asie du Sud et du Sud‑Est, comme le Vietnam, le Bangladesh ou le Sri Lanka, voient ainsi leur exposition tarifaire diminuer sensiblement, leurs exportations étant moins concentrées sur les secteurs couverts par la section 232. Cette recomposition accentue les écarts entre partenaires commerciaux des États‑Unis et renforce la complexité d’un paysage tarifaire mondial de plus en plus fragmenté.
Une incertitude juridique et politique appelée à durer
Au‑delà de l’échéance des 150 jours, plusieurs inconnues persistent. Une prolongation des droits de douane nécessiterait l’aval du Congrès, une perspective politiquement délicate à l’approche des élections de mi‑mandat.
Par ailleurs, la question du remboursement des droits de douane perçus sous le régime désormais invalidé demeure entière. Les procédures engagées pourraient s’étendre sur plusieurs années, alimentant un climat d’incertitude durable pour les entreprises, leurs chaînes d’approvisionnement et leurs décisions d’investissement.
